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M-8, r. 2 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre professionnel des médecins vétérinaires du Québec

Article 29
Versions de la disposition

Texte complet
29. Le comité exécutif dresse le projet d’ordre du jour d’une assemblée générale.
Dans le cas d’une assemblée générale spéciale convoquée à la demande écrite des membres de l’Ordre conformément à l’article 106 du Code, le projet d’ordre du jour doit contenir les sujets inscrits dans cette demande.
D. 1062-91, a. 29.
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